AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 23 juin 2014

- Les procès-verbaux des séances publiques des 16 et 23 avri 2014 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2014-0070 à 2014-0122 et 2014-0124 à 2014-0170 ont été reçues au contrôle de légalité le 25 juin 2014.
- La délibération n° 2014-0123 a été retirée.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2014-0070	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 28 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0071	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de mandats spéciaux sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération n° 2009-0468 du 12 janvier 2009 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0072	Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0073	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 19 mai 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2014-0006 du 23 avril 2014 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2014-0074	Assemblée générale de l'association le Club des villes cyclables - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - Annexe
N° 2014-0075	Assemblée générale de l'association Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0076	Commission d'appel d'offres du groupement de commande pour l'élaboration d'un modèle de déplacements multimodal partenarial avec l'Etat, le Département du Rhône, la Région Rhône-Alpes et le SYTRAL - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0077	Lyon 3° - Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commande pour les études liées aux procédures administratives du projet de pôle d'échanges multimodales (PEM) Part-Dieu, Two Lyon et voie L - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0078	Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon C - Rue L'Herminier à la rue Baratin - Marché n° 1 : voirie réseaux divers - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0079	Projet national de recherche MUltiRecyclage et enrobés tièdes (MURE) - Attribution d'une subvention à l'association Institut pour la Recherche appliquée et l'EXpérimentation en génie civil (IREX) pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0080	Lyon 7° - Port Lyon Edouard Herriot - Amélioration de la desserte - Etude projet - Convention avec l'Etat, la Région Rhône-Alpes (RRA), la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et Réseau ferré de France (RFF) - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0081	Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0082	Lyon 7° - Aménagement de la frange nord du boulevard Carteret et du prolongement de la rue Henry Vallée - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0083	Plan intercommunal d'accessibilité de la voirie et des espaces publics - Année 2014 - Délibération - Annexe
N° 2014-0084	Lyon - Tunnel sous Fourvière - Boulevard périphérique nord de Lyon - Système CORALY - Convention du 11 août 2008 - Approbation du budget prévisionnel pour 2014 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

développement économique

		Date de publication
N° 2014-0085	Assemblée générale de l'association RETIS - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0086	Assemblée générale de l'association Eurocités - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0087	Vénissieux - Conseil d'administration de l'association Institut Bioforce développement Rhône-Alpes - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0088	Assemblée générale de l'association France BIOTECH - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0089	Lyon - Conseil d'administration de l'association Centre d'échanges et de ressources foncières Rhône Alpes (CERF RA) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0090	Conseil d'administration du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon-Saint Etienne - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0091	Lyon - Conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0092	Ecully - Conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0093	Villeurbanne - Conseil d'administration de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (CPE Lyon) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0094	Assemblée générale de l'Association Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3E) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0095	Villeurbanne - Conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA de Lyon) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0096	Marcy l'Etoile - Conseil d'administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0097	Lyon - Conseil d'administration de la Maison de l'emploi et de la formation de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0098	Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification dans les entreprises de travaux publics (GEIQ-TP) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0099	Givors - Conseil d'administration de la Maison de l'emploi et des services publics Rhône Sud - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0100	Lyon - Conseil d'administration du Groupement d'intérêt public RESACOOP - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0101	Villeurbanne - Conseil d'administration de l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0102	Lyon - Conseil d'administration de l'Université de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0103	Conseil d'administration de l'association MEDIALYS - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0104	Lyon - Assemblée générale de l'association Village des créateurs du Passage Thiaffait - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0105	Lyon - Conseil d'administration de l'association Pôle d'orientation financière Rhône-Alpes - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0106	Lyon - Conseil d'administration de l'association Les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0107	Coopération décentralisée 2014-2016 entre la Communauté urbaine de Lyon, la Ville de Jéricho et la Ville de Lyon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0108	Attribution d'une subvention à l'association La Cuisine du Web pour l'organisation de la 2ème édition de l'événement Blend Web Mix, à Lyon les 29 et 30 octobre 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0109	Les Rendez-vous Carnot - Edition 2014 - Attribution d'une subvention à l'Association des instituts Carnot pour l'organisation de la 5° édition du salon Les Rendez-vous Carnot à Lyon du 8 au 9 octobre 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0110	Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'Université de Lyon - Organisation de la 7° édition des Journées de l'économie du 13 au 15 novembre 2014 à Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0111	Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à l'association Lyonbiopôle pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0112	Attribution d'une subvention au Centre européen cinématographique Rhône-Alpes/Rhône-Alpes-Studios pour l'animation de l'hôtel d'entreprises Pixel entreprises pour son programme d'action 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0113	Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0114	Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative ouvrière de production (SCOP) Elycoop pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2014 sur la création d'entreprises - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0115	Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association San Priote pour l'insertion et l'emploi (ASPIE) pour son programme d'actions 2014 en matière d'accompagnement vers la création d'activités et d'entreprises - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0116	Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour la mise en oeuvre de ses programmes d'actions sur la qualité et la transmission-reprise en 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0117	Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association L'incubateur au féminin Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2014 - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions et ressources

		Date de publication
N° 2014-0118	Compte de gestion 2013 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0119	Compte administratif 2013 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0120	Autorisations de programme et autorisations d'engagement 2009-2014 - Compte administratif 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0121	Budget supplémentaire 2014 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0122	Programmation pluriannuelle - Décision modificative des autorisations de programme et des autorisations d'engagement au titre de l'année 2014 - Délibération - Annexe
N° 2014-0123	Conseils d'administration des collèges et lycées - Désignations de représentants du Conseil - Dossier retiré
N° 2014-0124	Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0125	Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0126	Conseil d'administration et assemblée générale de l'Association des Communautés urbaines de France (ACUF) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0127	Assemblée générale de l'association Lyon place financière et tertiaire - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0128	Assemblée générale de l'Association d'études pour l'agence de financement des collectivités locales - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0129	Comité directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMR) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0130	Assemblée générale de l'association Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0131	Conseil d'administration de l'Opéra national de Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0132	Construction de la Métropole de Lyon - Création d'une commission spéciale chargée du suivi de la création de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0133	Conseil de communauté - Fixation des modalités d'exercice du droit à la formation des élus, des orientations et crédits ouverts à ce titre - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0134	Mise à disposition de 7 agents de la Communauté urbaine de Lyon auprès du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône - Renouvellement - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0135	Mise à disposition d'un agent communautaire à la Ville de Lyon - Régularisation et renouvellement - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0136	Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0137	Exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon avec approvisionnement de combustibles (P1 et P2) - Autorisation de signer l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe)

proximité et environnement

		Date de publication
N° 2014-0138	Assemblée générale de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (ANCMRTM) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0139	Assemblée générale de l'association Energie-Cités - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0140	Assemblée générale de l'association Terres en Ville - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0141	Assemblée générale et Conseil d'administration de l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0142	Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0143	Comité d'orientation agricole (COA) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0144	Commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué avec le Syndicat mixte d'eau potable Saône-Turdine portant sur la détermination des potentialités en eau potable des secteurs de la Sarandière à Ambérieux d'Azergues et des Hautes Combes à Quincieux - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0145	Commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué avec le Syndicat intercommunal d'eau potable de l'Est lyonnais (SIEPEL) et l'Association syndicale du lotissement industriel de Corbas, Vénissieux, Saint Priest (ASLI) portant sur l'animation du programme d'actions agricoles sur les zones d'action efficace des aires d'alimentation - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0146	Conseil d'orientation du Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0147	Conseil d'administration de l'association Partenariat français pour l'eau (PFE) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0148	Assemblée générale de l'Association des maîtres d'ouvrage publics de réseaux de chaleur et d'installations de traitement des déchets urbains liés à l'énergie (AMORCE) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0149	Fourniture, maintenance et assistance technique pour les 2 turbines de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0150	Fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de récupération de l'unité de traitement et de valorisation énergétique - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0151	Syndicat mixte du Rhône des îles et des lônes (SMIRIL) - Approbation des modifications statutaires - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0152	Reprise des papiers 1.11 triés en centre de tri - Marché de recettes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0153	Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer dans le cadre de la collecte du verre - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0154	Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour 2014 - Délibération cadre - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0155	Part communautaire des tarifs du service public d'eau potable à compter du 3 février 2015 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0156	Participation de la Communauté urbaine de Lyon à l'organisation du colloque international sur l'eau et l'énergie des 29 et 30 octobre 2014 à Lyon - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0157	Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable - Avenant à la convention avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) pour les années 2013 à 2016 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe)

urbanisme

		Date de publication
N° 2014-0158	Assemblée générale et Conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0159	Conseil d'administration de l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Désignation - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0160	Conseil d'administration et assemblées générales de l'Association lyonnaise pour la tranquillité et la médiation (ALTM) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0161	Conseil d'administration du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CR-DSU) - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0162	Assemblée générale et conseil d'administration du Groupement d'intérêt public Maison de la veille sociale (GIP MVS) - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0163	Conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Rhône - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0164	Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Infrastructures du secteur gare ouverte - Approbation du programme de l'opération pour le lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0165	Lyon 3° - Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation des espaces publics du quartier de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0166	Libération du capital social de la société publique local Lyon Part Dieu - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0167	Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Indemnités de consultation des candidats - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0168	Bron, Ecully, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation des modalités de financement par la Communauté urbaine de Lyon des programmes d'action annuels - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0169	Feyzin - Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols par le pôle Autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté urbaine de Lyon - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0170	Givors - Requalification des îlots Salengro et Zola - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe)